Ön Bilgilendirme Formu

Ce texte est un modèle ; faites-le vérifier par votre conseiller juridique avant sa publication.

Le présent formulaire a été établi conformément à la loi n° 6502 relative à la protection des consommateurs et au Règlement sur les contrats à distance (Mesafeli Sözleşmeler Yönetmeliği), afin d'informer l'Acheteur avant la conclusion du contrat de vente à distance. L'Acheteur reconnaît, avant de confirmer sa commande, avoir lu le présent formulaire et pris connaissance des informations ci-dessous.

1. Informations sur le Vendeur

Raison sociale : [ŞİRKET UNVANI]
N° MERSİS : [MERSİS NO]
Adresse : [ADRES]
Centre des impôts / N° fiscal : [VERGİ DAİRESİ] / [VERGİ NO]
Téléphone : [TELEFON]
E-mail : [E-POSTA]
Adresse KEP (courrier électronique enregistré) : [KEP ADRESİ]
Site Internet : [ADRESSE DU SITE]

2. Informations sur l'Acheteur

Nom et prénom : [ALICI ADI SOYADI]
Adresse de livraison : [ADRESSE DE LIVRAISON]
Informations de facturation : [INFORMATIONS DE FACTURATION]
Téléphone : [TÉLÉPHONE DE L'ACHETEUR]
E-mail : [ALICI E-POSTA ADRESİ]

3. Informations sur les produits et les prix

Caractéristiques essentielles des produits, quantités et prix de vente TTC	[ÜRÜN BİLGİLERİ]
Frais de livraison	[KARGO ÜCRETİ]
Frais de services supplémentaires	[FRAIS DE SERVICE]
Réductions et points utilisés	[MONTANT DE LA REMISE]
Montant total (toutes taxes comprises)	[TOPLAM TUTAR]
Date de commande	[SİPARİŞ TARİHİ]

Les caractéristiques essentielles, la liste des ingrédients et les informations d'utilisation des produits figurent sur les pages produits correspondantes. Les prix affichés sur le Site sont valables jusqu'à leur mise à jour, et les prix promotionnels pendant toute la durée de la promotion.

4. Informations de paiement

Carte de crédit / carte bancaire : Les paiements sont effectués via l'infrastructure de paiement sécurisé PayTR, avec authentification 3D Secure. Des options de paiement jusqu'à 12 mensualités peuvent être proposées pour les cartes de crédit ; l'application éventuelle de frais pour le paiement échelonné est indiquée lors de l'étape de paiement. Les données de carte ne sont pas conservées par le Vendeur.
Virement bancaire/EFT : Le paiement s'effectue sur le numéro IBAN communiqué après la commande, en indiquant le numéro de commande dans le champ de description. À défaut de paiement dans un délai raisonnable, la commande peut être annulée.
Paiement à la livraison : disponible pour les commandes jusqu'à 5.000 TL, moyennant des frais de service de 49,90 TL.

Mode de paiement et modalités de paiement en plusieurs fois choisis : [MODE DE PAIEMENT]

5. Informations de livraison

Livraison standard : 59,90 TL, 1 à 3 jours ouvrés à compter de l'expédition. Offerte dès 750 TL d'achat.
Livraison le lendemain : 119,90 TL, valable pour les commandes passées en semaine jusqu'à 11:00 dans les grandes métropoles.
Les commandes passées en semaine avant 11h00 et dont le paiement est validé sont expédiées le jour même.
Les produits sont expédiés par des transporteurs partenaires tels que Yurtiçi Kargo, Aras Kargo, MNG Kargo et HepsiJET. Le numéro de suivi est communiqué par e-mail et SMS, et peut également être consulté sur la page Mon compte › Mes commandes.
En tout état de cause, la livraison ne peut excéder le délai légal de 30 jours à compter de la confirmation de la commande.
Les colis présentant des dommages apparents ne doivent pas être acceptés sans qu'un constat de dommages ne soit établi par le livreur.

Option de livraison choisie : [OPTION DE LIVRAISON]

6. Droit de rétractation

L'Acheteur peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le droit de rétractation peut être exercé en créant une demande de retour depuis la page Mon compte › Mes commandes, ou en adressant une notification explicite à l'adresse e-mail [E-POSTA], au numéro [TELEFON] ou à l'adresse [ADRES]. Le formulaire de rétractation joint en annexe peut également être utilisé.
L'Acheteur renvoie le produit, accompagné des cadeaux et échantillons envoyés avec la commande, dans un délai de 10 jours à compter de la notification de rétractation. Aucuns frais de retour ne sont demandés à l'Acheteur pour les envois effectués via le transporteur partenaire du Vendeur avec le code de retour gratuit communiqué.
Le Vendeur rembourse le montant perçu sur le moyen de paiement utilisé par l'Acheteur, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la notification de rétractation.

7. Cas dans lesquels le droit de rétractation ne peut être exercé

Conformément au point (ç) du premier alinéa de l'article 15 du Règlement sur les contrats à distance (Mesafeli Sözleşmeler Yönetmeliği), les produits cosmétiques et de soin personnel dont l'emballage, la bande, le scellé ou le film protecteur a été ouvert après la livraison, ou qui ont été essayés, ne relèvent pas du droit de rétractation, leur retour n'étant pas approprié pour des raisons de santé et d'hygiène. Les autres exceptions énumérées dans le même article demeurent réservées. Pour les produits défectueux, endommagés ou non conformes à la commande, les droits d'option de l'Acheteur découlant de l'article 11 de la Loi n° 6502 s'appliquent en toutes circonstances.

8. Réclamations et contestations

L'Acheteur peut adresser ses demandes et réclamations au Vendeur via les coordonnées figurant à l'article 1. En cas de litige, il peut saisir, dans les limites pécuniaires fixées chaque année par le ministère du Commerce, les commissions d'arbitrage des consommateurs de son lieu de résidence ou du lieu où la transaction a été effectuée, et, pour les litiges dépassant ces limites, les tribunaux de la consommation. Dans les cas prévus par la réglementation, le recours à un médiateur est obligatoire avant toute action en justice.

9. Dispositions diverses

Le présent formulaire et le Contrat de vente à distance sont envoyés à l'adresse e-mail de l'Acheteur après la commande et sont conservés par le Vendeur pendant la durée prévue par la réglementation.
Le contrat est rédigé en langue turque.
Les données personnelles de l'Acheteur sont traitées conformément aux principes énoncés dans la Notice d'information KVKK.

Annexe : Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation du contrat.)

À : [RAISON SOCIALE], [ADRESSE], [E-MAIL]
Par le présent formulaire, je vous notifie que j'exerce mon droit de rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous.
Numéro de commande : [SİPARİŞ NO]
Date de commande / date de livraison : [SİPARİŞ TARİHİ] / [TESLİM TARİHİ]
Produits faisant l'objet de la rétractation : [ÜRÜN BİLGİLERİ]
Nom, prénom et adresse de l'Acheteur : [ALICI ADI SOYADI], [TESLİMAT ADRESİ]
Signature de l'Acheteur (uniquement en cas d'envoi sur papier) : ……………
Date : [TARİH]