Mesafeli Satış Sözleşmesi

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Article 1 – Parties

1.1. Vendeur

Raison sociale : [ŞİRKET UNVANI]
N° MERSİS : [MERSİS NO]
Adresse : [ADRES]
Centre des impôts / N° fiscal : [VERGİ DAİRESİ] / [VERGİ NO]
Téléphone : [TELEFON]
E-mail : [E-POSTA]
Adresse KEP (courrier électronique enregistré) : [KEP ADRESİ]
Site Internet : [ADRESSE DU SITE]

1.2. Acheteur

Nom et prénom : [ALICI ADI SOYADI]
Adresse de livraison : [ADRESSE DE LIVRAISON]
Téléphone : [TÉLÉPHONE DE L'ACHETEUR]
E-mail : [ALICI E-POSTA ADRESİ]

Article 2 – Objet

Le présent contrat a pour objet de déterminer les droits et obligations des parties, conformément aux dispositions de la Loi n° 6502 relative à la protection des consommateurs et du Règlement sur les contrats à distance (Mesafeli Sözleşmeler Yönetmeliği), concernant la vente et la livraison des produits dont les caractéristiques et le prix de vente sont indiqués ci-dessous, commandés par l'Acheteur par voie électronique sur le site internet [SİTE ADRESİ] (« le Site ») appartenant au Vendeur.

Article 3 – Informations sur les produits, le paiement et la livraison

Numéro de commande	[SİPARİŞ NO]
Date de commande	[SİPARİŞ TARİHİ]
Produits (nom, quantité, prix unitaire, prix de vente TVA comprise)	[ÜRÜN BİLGİLERİ]
Frais de livraison	[KARGO ÜCRETİ]
Frais de services supplémentaires (paiement à la livraison, emballage cadeau)	[FRAIS DE SERVICE]
Réductions et points utilisés	[MONTANT DE LA REMISE]
Montant total (taxes comprises)	[TOPLAM TUTAR]
Mode de paiement et informations sur le paiement en plusieurs fois	[ÖDEME YÖNTEMİ]
Option de livraison	[TESLİMAT SEÇENEĞİ]
Adresse de livraison et destinataire	[ADRESSE DE LIVRAISON]
Informations de facturation	[INFORMATIONS DE FACTURATION]

Les prix et promotions annoncés sur le Site sont valables jusqu'à leur mise à jour ou jusqu'à la fin de la période de la promotion. Les frais de Livraison standard s'élèvent à 59,90 TL et sont offerts pour toute commande de 750 TL ou plus ; les frais de Livraison le lendemain s'élèvent à 119,90 TL. L'option de paiement à la livraison est proposée pour les commandes jusqu'à 5.000 TL, moyennant des frais de service de 49,90 TL.

Article 4 – Dispositions générales

L'Acheteur reconnaît avoir lu le Formulaire d'information préalable relatif aux caractéristiques essentielles des produits objets du contrat, au prix de vente, au mode de paiement, aux conditions de livraison et au droit de rétractation, en avoir pris connaissance et avoir donné la confirmation requise par voie électronique.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur, sans dépasser le délai légal de 30 jours à compter de la confirmation de la commande. Les commandes passées en semaine avant 11:00 et dont le paiement est confirmé sont expédiées le jour même ; le délai de Livraison Standard est de 1 à 3 jours ouvrés à compter de l'expédition.
Le Vendeur est tenu de livrer le produit en bon état, complet et conforme aux caractéristiques indiquées dans la commande. Les produits sont expédiés par l'intermédiaire des transporteurs partenaires du Vendeur.
Si l'Acheteur est absent de l'adresse lors de la livraison ou si le produit doit être remis à une personne autre que l'Acheteur, le Vendeur ne peut être tenu responsable du refus de la livraison par cette personne.
L'Acheteur doit vérifier le colis lors de la livraison ; il ne doit pas accepter un colis écrasé, déchiré, mouillé ou ouvert sans faire établir un procès-verbal de constat de dommages par le livreur.
Si le prix du produit n'est pas payé pour quelque raison que ce soit ou s'il est annulé dans les registres bancaires, le Vendeur est libéré de son obligation de livrer le produit. Pour les commandes passées par virement/EFT, la commande peut être annulée si le paiement n'est pas effectué dans un délai raisonnable.
Si la livraison du produit objet du contrat devient impossible en raison d'une rupture de stock ou d'un cas de force majeure, le Vendeur en informe l'Acheteur dans un délai de 3 jours à compter de la date à laquelle il en a eu connaissance et rembourse l'ensemble des paiements perçus au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de cette notification.

Article 5 – Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un droit de rétractation du contrat sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit. Pour les commandes dont les produits sont livrés séparément, le délai court à compter de la date de réception du dernier produit.
Le droit de rétractation s'exerce, dans le délai imparti, en créant une demande de retour depuis la page Mon compte › Mes commandes ou en adressant une notification explicite à l'adresse e-mail [E-POSTA], au numéro [TELEFON] ou à l'adresse [ADRES]. Le formulaire de rétractation joint au Formulaire d'information préalable peut également être utilisé.
L'Acheteur renvoie le produit au Vendeur, accompagné, le cas échéant, des cadeaux et échantillons envoyés avec la commande, dans un délai de 10 jours à compter de la date de sa notification de rétractation. Pour les envois effectués via le transporteur partenaire du Vendeur et avec le code de retour communiqué, les frais de retour ne sont pas facturés à l'Acheteur ; si l'Acheteur choisit un autre transporteur, les frais en résultant sont à sa charge.
Le Vendeur rembourse à l'Acheteur, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la notification de rétractation, le montant total perçu ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison, par un moyen adapté au moyen de paiement utilisé par l'Acheteur et sans aucun frais pour ce dernier. Pour les paiements échelonnés par carte bancaire, le remboursement peut être effectué en plusieurs échéances selon la pratique de la banque.
En cas de retour d'une partie des produits achetés dans le cadre d'une promotion, le montant du remboursement est calculé en réévaluant les conditions de la promotion pour les produits restants. Les points de fidélité gagnés sur les produits retournés sont déduits du compte de l'Acheteur ; les points utilisés lors de la commande sont recrédités sur le compte au prorata du retour.
L'Acheteur est responsable des modifications et détériorations du produit résultant d'une utilisation autre que normale pendant le délai de rétractation.

Article 6 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article 15 du Règlement sur les contrats à distance (Mesafeli Sözleşmeler Yönetmeliği), le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

Les produits dont les éléments de protection, tels que l'emballage, la bande, le scellé, le film protecteur ou le paquet, ont été ouverts après la livraison et dont le retour n'est pas approprié pour des raisons de santé et d'hygiène (art. 15/1-ç). Les produits cosmétiques et de soin personnel entrent dans ce cadre dès lors que leur emballage a été ouvert ou qu'ils ont été essayés.
Les produits susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption peut expirer (art. 15/1-c),
Les produits préparés selon les demandes ou les besoins personnels de l'Acheteur (art. 15/1-b).

Ces exceptions ne portent pas atteinte aux droits de l'Acheteur concernant les produits défectueux, endommagés ou non conformes à la commande.

Article 7 – Produit défectueux

Si le produit livré est défectueux, l'Acheteur peut, conformément à l'article 11 de la Loi n° 6502, exercer l'un des droits optionnels suivants : la résolution du contrat, une réduction du prix proportionnelle au défaut, la réparation gratuite ou le remplacement du produit par un produit identique non défectueux. Les demandes de réparation gratuite ou de remplacement sont satisfaites au plus tard dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date à laquelle la demande est adressée au Vendeur ; en cas de résolution du contrat ou de réduction du prix, le montant concerné est remboursé sans délai. La responsabilité relative au produit défectueux est soumise à un délai de prescription de 2 ans à compter de la livraison du produit.

Article 8 – Défaut d'exécution

Si le produit n'est pas livré dans le délai légal de 30 jours, l'Acheteur peut résilier le contrat ; dans ce cas, le Vendeur rembourse l'ensemble des paiements perçus au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la notification de résiliation. En cas de défaut de paiement de l'Acheteur pour les paiements effectués par carte bancaire, les dispositions du contrat conclu entre le titulaire de la carte et sa banque s'appliquent.

Article 9 – Notifications et archivage

Les notifications entre les parties sont effectuées via l'adresse e-mail et le numéro de téléphone indiqués par l'Acheteur lors de la commande, ainsi que via les coordonnées du Vendeur figurant à l'Article 1. Après la commande, le Vendeur envoie le présent contrat et le Formulaire d'information préalable à l'adresse e-mail de l'Acheteur et les conserve pendant la durée prévue par la réglementation. L'Acheteur peut également accéder au contrat depuis la page Mon compte › Mes commandes.

Article 10 – Règlement des litiges

Pour les litiges découlant du présent contrat, sont compétents, dans les limites pécuniaires fixées chaque année par le Ministère du Commerce, les comités d'arbitrage des consommateurs du lieu de résidence de l'Acheteur ou du lieu où la transaction de consommation a été effectuée et, pour les litiges dépassant ces limites, les tribunaux de la consommation. Dans les cas prévus par la législation, le recours à un médiateur est obligatoire avant toute action en justice.

Article 11 – Entrée en vigueur

Le présent contrat, composé de onze articles, a été conclu et est entré en vigueur par sa validation électronique par l'Acheteur le [SİPARİŞ TARİHİ].

Vendeur : [RAISON SOCIALE]
Acheteur : [ALICI ADI SOYADI]
Date : [SİPARİŞ TARİHİ]